Nicolas Sarkozy critique l'Union Européenne à propos des limitations de travail en hauteur pour les mineurs, alors que c'est une loi française
Déclaration
Dans son discours de cloture de la journée de travail des Républicains sur l’Europe, le 18 mai 2016, Nicolas Sarkozy a critiqué l’aspect technocratique de l’UE:
« J’ai découvert que si vous avez moins de 16 ans et que vous êtes un apprenti, vous avez le droit de monter sur une échelle, mais moins de trois barreaux… parce qu’à quatre barreaux c’est trop dangereux! »
Nicolas Sarkozy fait ici référence au Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans qui dispose que:
« Il est interdit, en milieu professionnel, d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective »
Erreur
Le problème est que le décret auquel fait référence Nicolas Sarkozy est bien un décret français qui n’a pas été imposé par l’Union Européenne. En effet, ce décret va beaucoup plus loin que la directive de la Commission Européenne de 1994 qui ne fait aucune référence au travail en hauteur mais se contente seulement d’inciter les États à assurer la protection des jeunes au travail sans préciser qu’il faut leur interdire de monter sur des escabeaux ou des échelles.
D’ailleurs ce décret tant décrié par Nicolas Sarkozy a été modifié le 17 avril 2015: désormais l’interdiction du travail en hauteur prévoit des exceptions, notamment pour l’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds.
La critique de Nicolas Sarkozy est donc doublement erronée: le décret qu’il critique a non seulement été modifié et assoupli, mais de plus est contraignant du fait des technocrates français et non européens.
D’après la rubrique Désintox d’Arte.
Droit de réponse
Cette VP vous choque ?
Interpellez Nicolas Sarkozy en cliquant sur ce lien :
Une fois le seuil de 1 000 demandes dépassé, nous contactons Nicolas Sarkozy pour lui demander une explication.
