Nicolas Dupont-Aignan exagère largement lorsqu'il accuse Bruxelles de vouloir supprimer le salaire minimum des camionneurs
Déclaration
Sur RTL le 22 juin 2016, Nicolas Dupont-Aignan a une nouvelle fois accusé l’Union Européenne. Cette fois-ci, il lui reproche de vouloir supprimer le salaire minimum des camionneurs:
La Commission de Bruxelles, il faut que les Français le sachent, vient de porter plainte contre la France pour supprimer le Smic des camionneurs.
Erreur
Comme le rapporte Le Vrai du Faux de France Info, Nicolas Dupont-Aignan exagère doublement. Non seulement la Commission Européenne n’a pas porté plainte, mais en plus elle ne veut absolument pas s’attaquer au salaire minimum des camionneurs français.
En effet, la Commission Européenne a envoyé la semaine précédente une lettre de mise en demeure (et non une plainte) aux gouvernements français et allemand. Ces gouvernements ont désormais deux mois pour répondre à la lettre de Bruxelles. Et si cette réponse ne satisfait pas la Commission, elle envoie un nouveau courrier auquel ils auront encore deux mois pour répondre. Et si la Commission n’est toujours pas convaincue, elle saisit la Cour de Justice, qui fini par trancher. Il y a donc encore une marge de manoeuvre large avant que la Commission Européenne en vienne à porter plainte.
Deuxième point, la Commission Européenne ne demande pas la suppression du salaire minimum des camionneurs. Le texte rappelle d’ailleurs que « la Commission soutient le principe d’un salaire minimum, car il permet d’assurer l’équité sociale ». En réalité, comme l’explique Le Vrai du Faux, la Commission européenne met en cause deux dispositions de la loi Macron sur le transport routier international. D’abord, losqu’un chauffeur étranger vient livrer en France, le texte prévoit qu’il soit payé au salaire minimum français dès qu’il franchit la frontière française. Et peu importe si la partie française de cette livraison ne représente qu’une toute petite partie du voyage. Un côté systématique qui gêne la Commission européenne.
Deuxième point gênant pour Bruxelles : l’entreprise européenne qui envoie des chauffeurs livrer en France est obligée d’avoir un représentant en France pour conserver les bulletins de salaire et le contrat de travail du chauffeur pendant 18 mois. Et si l’entreprise ne respecte pas les règles, elle devra payer une amende. Pour la Commission, cela pourrait décourager les entreprises étrangères de venir travailler en France… et constitue donc, toujours d’après Bruxelles, un protectionnisme économique déguisé.
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