NKM invente les arrêtés anti-mendicité agressive
Déclaration
Déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet, en campagne pour les élections municipales de 2014 à Paris :
« A Paris, il y avait, dans le temps, des arrêtés anti-mendicité agressive. Cela ne résout pas tous les problèmes, mais cela permet de servir de base légale à la police pour faire des contrôles d‘identité. Il faut les rétablir. Enfin, je veux que l’on recrée une police de quartier. »
Erreur
Deux erreurs dans l’intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet relevées par les décodeurs sur la notion de mendicité agressive :
1. Les « arrêtés anti-mendicité agressive » n’existent pas : ce dont parle Nathalie Kosciusko-Morizet, ce sont les arrêtés anti-mendicité tout court.
2. La « mendicité agressive » est déjà interdite par la loi, arrêté ou pas : la notion de « mendicité agressive » a été introduite dans la loi par Nicolas Sarkozy et Dominique Perben, ministres de l’intérieur et de la justice, à l’occasion de la loi de 2003 dite « loi pour la sécurité intérieure » ou LSI. De plus, depuis 2011, la « mendicité agressive » est un motif d’expulsion si le coupable est étranger. Un ajout à la loi qui visait particulièrement les Roms.
Droit de réponse
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