
Promesses non tenues
François Hollande n'a pas réussi à faire ratifier la charte Européenne des langues régionales
Promesse
6 mai 2012
Dans ses 60 engagements pour la France, François Hollande avait promis de faire ratifier la Charte Européenne des langues régionales:
« Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. »
Charte Européenne des Langues Régionales ou MinoritairesProgramme de François Hollande (page 36)
Acte
27 octobre 2015
Le 27 octobre 2015, le Sénat a rejeté le texte de ratification de la Charte proposé par François Hollande et voté à l’Assemblée Nationale, enterrant au moins jusqu’à la fin du mandat la promesse de François Hollande.
Site du Sénat: chemin législatif de la Charte
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