Questions au Gouvernement – 26 octobre 2016
Chaque mercredi, Vérité Politique vérifie en direct, en partenariat avec Accropolis, la véracité des propos de nos députés et de nos ministres lors des fameuses Questions au Gouvernement. Souvent l’occasion de belles joutes oratoires, les Questions au Gouvernement rythment depuis la création de la V° République la vie politique française. Elles ont en effet un rôle central dans le fonctionnement de notre démocratie. Comment expliquer ce rôle important? À quoi servent-elles et quel est leur fonctionnement ?
Les Questions au Gouvernement, souvent appelées « QAG » ont lieu tous les mardis et les mercredis à l’Assemblée Nationale, de 15 heures à 16 heures, et au Sénat, alternativement le mardi et le jeudi. Elles sont retransmises en direct sur La Chaîne Parlementaire et France 3, afin de permettre à tous de les visionner.
Tous les parlementaires peuvent au préalable s’inscrire pour poser une question de leur choix à un membre du gouvernement, jusqu’à 15 parlementaires par séance. Chaque parlementaire dispose de 2 minutes pour interroger le membre du gouvernement de son choix, avant de laisser ce membre du gouvernement répondre, lui aussi en 2 minutes. Si les députés ne peuvent pas répliquer après la réponse du ministre ou du secrétaire d’État, en revanche les sénateurs le peuvent depuis octobre 2015. Le Président de l’Assemblée Nationale, ou du Sénat selon la chambre concernée, veille au respect des temps de parole et au bon déroulement de la séance. Enfin, dernière précision d’importance, les parlementaires ne sont pas obligés de déposer en avance leur question. Les ministres découvrent généralement le contenu de la question des parlementaires de l’opposition en direct, offrant ainsi aux spectateurs une certaine spontanéité.
Les Questions au Gouvernement jouent un rôle primordial dans le bon déroulement de notre démocratie. En effet, elles sont l’application directe du principe constitutionnel de responsabilité politique du pouvoir exécutif et de séparation des pouvoirs. Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement « est responsable devant le Parlement ». Cela signifie qu’à tout moment, en suivant bien évidemment une procédure encadrée par les articles 49 et 50, le Parlement peut renverser le gouvernement s’il estime qu’il n’est pas à la hauteur de la tâche confiée ou qu’il a commis une faute grave. C’est arrivé une fois dans l’histoire de la V° République. En effet pour protester contre la volonté du Général De Gaulle de soumettre aux français un référendum sur l’élection au suffrage direct du Président de la République, le Parlement a renversé le gouvernement de Georges Pompidou. Cette responsabilité du gouvernement face au Parlement est une garantie de respect de la démocratie car elle sert de garde-fou face à de potentiels abus du pouvoir exécutif, qui doit ainsi rendre compte de ses actes devant la représentation nationale dont il doit tenir compte de l’avis.
Les Questions au Gouvernement s’inscrivent dans cette logique de contrôle du pouvoir exécutif. Le principe même du contrôle parlementaire a d’ailleurs été renforcé en 2008 lors de la grande réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy. Ce dernier avait fait rajouter au premier alinéa de l’article 24 de la Constitution que le Parlement « contrôle l’action du gouvernement ». De même l’article 48 précise les modalité de cette mission de contrôle du Parlement:
« Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l’article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. »
Les Questions au Gouvernement servent ainsi un cadre aux parlementaires pour exercer publiquement leur rôle de contrôle de l’action du gouvernement. Elles sont la mise en pratique de la pensée de Montesquieu, qui déjà en 1748 dans son oeuvre majeure, De l’esprit des lois, écrivait que “pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”
images: MaxPPP, Alain Jocard
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